Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
- Dénomination
- [Nom ou raison sociale à compléter]
- Forme juridique
- [Forme juridique et capital à compléter]
- Siège social
- [Adresse du siège à compléter]
- SIRET / RCS
- [SIRET / RCS à compléter]
- N° de TVA
- [N° de TVA à compléter, le cas échéant]
- contact@example.com
- Téléphone
- [Téléphone à compléter]
- Directeur de la publication
- [Directeur de la publication à compléter]
2. Hébergeur
- Société
- [Nom de l’hébergeur à compléter]
- Adresse
- [Adresse de l’hébergeur à compléter]
- Téléphone
- [Téléphone de l’hébergeur à compléter]
3. Objet du site et accès
Affinity est un service de mise en relation entre personnes majeures en vue de rencontres. L’accès au site et l’inscription sont strictement interdits aux personnes de moins de 18 ans. L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas un accès ininterrompu ; il peut suspendre l’accès pour maintenance ou pour toute raison de sécurité.
4. Propriété intellectuelle
La structure du site, ses textes, graphismes, logos, marques et le code source sont la propriété de l’éditeur ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (art. L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les membres demeurent titulaires des droits sur les contenus qu’ils publient (photos, textes) et concèdent à l’éditeur une licence non exclusive, limitée à l’affichage de ces contenus sur le service, pour la durée de leur présence sur celui-ci.
5. Contenus des utilisateurs et signalement
Les membres sont seuls responsables des contenus qu’ils publient. Conformément à l’article 6-I-2 de la LCEN, l’éditeur n’est responsable de ces contenus que s’il en a eu connaissance et n’a pas agi promptement pour les retirer. Tout contenu manifestement illicite (propos haineux, harcèlement, contenu à caractère pornographique ou impliquant des mineurs, usurpation d’identité, escroquerie…) peut être signalé depuis le profil concerné ou via la page de contact.
6. Responsabilité
L’éditeur ne peut garantir l’exactitude des informations déclarées par les membres ni l’issue des rencontres. Les membres sont invités à respecter les conseils de sécurité. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, sauf faute lourde ou dolosive de sa part. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers dont l’éditeur n’exerce aucun contrôle.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, exerçables depuis vos paramètres ou à l’adresse contact@example.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Voir la page dédiée.
9. Médiation de la consommation
Pour tout service payant, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) : [nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
10. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.
Dernière mise à jour : 16/10/2026